Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des membres des conseils d'administration et scientifique
Résumé Les membres des conseils ne sont pas payés mais peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement et de séjour.
Les fonctions de membre du conseil d'administration et du conseil scientifique sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres de ces conseils sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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