Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale
Résumé Les règles sur les compensations entre régimes ont été simplifiées en supprimant certaines mentions.
L'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 2° :
a) Les mots : « 50 % du » sont remplacés par le mot : « le » ;
b) Après les mots : « à l'article L. 176-1, », sont insérés les mots : « le montant des dépenses correspondant aux compensations inter-régimes visées aux articles L. 134-6, L. 134-7 et L. 134-15, » ;
2° Au 3°, les mots : « les dépenses correspondant aux compensations inter-régimes visées aux articles L. 134-6, L. 134-7 et L. 134-15, » et les mots : « et 50 % du montant du versement annuel mentionné à l'article L. 176-1 » sont supprimés.
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