Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code monétaire et financier
Résumé Certaines règles des banques et des services d'investissement ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R773-4, Art. R774-4, Art. R775-3 > >
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