Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et application du décret
Résumé Le décret commence le 1er janvier 2024 pour les nouveaux contrats de réassurance.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Ses dispositions s'appliquent aux contrats de réassurance conclus ou renouvelés à compter de cette date.
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