Décret n°2023-1010 du 31 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Ses dispositions s'appliquent aux contrats de réassurance conclus ou renouvelés à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret s'applique aux nouveaux contrats de réassurance à partir du 1er janvier 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Ses dispositions s'appliquent aux contrats de réassurance conclus ou renouvelés à compter de cette date.

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