Créé le 1 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification automatique des références réglementaires
Résumé. Les règles des transports s'actualisent seules si les lois changent.
Les dispositions de la sixième partie réglementaire du code des transports qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires, soit de règlements européens sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.