Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumulabilité de la prime avec d'autres rémunérations
Résumé Les agents peuvent cumuler cette prime avec d'autres, sauf une.
La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 susvisé.
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