Décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023

Article 8

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Article 8

La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 susvisé (Prime exceptionnelle pour certains fonctionnaires et militaires).

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En vigueur depuis le 2 novembre 2023

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Cumul de la prime avec d'autres primes et indemnités

Résumé. L'agent peut cumuler cette prime avec d'autres, sauf une.

La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 susvisé (Prime exceptionnelle pour certains fonctionnaires et militaires).

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