En vigueur depuis le 2 novembre 2023
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Cumul de la prime avec d'autres primes et indemnités
La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 susvisé (Prime exceptionnelle pour certains fonctionnaires et militaires).