En vigueur depuis le 2 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de versement de la prime
Résumé. Tu peux recevoir la prime en plusieurs fois jusqu'en juin 2024.
La prime prévue par le présent décret peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.