Décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023

Article 9

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Article 9

Un suivi de la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale sera présenté, en 2025, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur la base d'un échantillon représentatif des collectivités.

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Suivi de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale

Résumé. En 2025, un rapport sur la prime de pouvoir d'achat sera présenté au Conseil supérieur.

Un suivi de la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale sera présenté, en 2025, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur la base d'un échantillon représentatif des collectivités.

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