En vigueur depuis le 2 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale
Un suivi de la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale sera présenté, en 2025, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur la base d'un échantillon représentatif des collectivités.