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Décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023

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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX GENS DE MER

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JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Titre 1er : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et ajouts dans le Code du travail

Résumé Cet article change et ajoute des règles pour informer les employés, surtout ceux qui travaillent à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 3 : Informations délivrées au salarié, Art. R1221-34, Art. R1221-35 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 2 : Informations dues aux salariés appelés à travailler à l'étranger > > , Sct. Paragraphe 1 : Informations dues à tous les salariés > > , Art. R1221-36, Art. R1221-37, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes > > , Art. R1221-38, Art. R1221-39, Art. R1221-40, Art. R1221-41 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur les postes à pourvoir

Résumé Cet article dit ce que les employeurs doivent dire aux chômeurs pour les informer des emplois disponibles.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 3 : Information sur les postes à pourvoir > > , Art. D1242-8 > >

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2 créés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions sur le Code du travail

Résumé Un nouvel article a été créé dans le Code du travail.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D1251-3-1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R2262-1 du Code du travail

Résumé Cet article met à jour les règles de l'article R2262-1 du Code du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R2262-1 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R7122-18 et R7122-21 du Code du travail

Résumé Le décret change les règles pour mieux protéger les employés des entreprises sous-traitantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R7122-18, Art. R7122-21 > >

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