Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la Section unique du Code des transports sur le contrat d'engagement maritime
Résumé Un décret a ajouté des règles pour les contrats de travail des marins.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section unique : Le contrat d'engagement maritime > > , Sct. Sous-section 1 : Formation et contenu du contrat > > , Sct. Paragraphe unique : Informations délivrées au salarié > > , Art. R5542-1, Art. R5542-2, Art. R5542-3, Art. R5542-4, Art. R5542-5, Art. R5542-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre II : Relations individuelles de travail > >
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