Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et ajouts dans le Code du travail
Résumé Cet article change et ajoute des règles pour informer les employés, surtout ceux qui travaillent à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 3 : Informations délivrées au salarié, Art. R1221-34, Art. R1221-35 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 2 : Informations dues aux salariés appelés à travailler à l'étranger > > , Sct. Paragraphe 1 : Informations dues à tous les salariés > > , Art. R1221-36, Art. R1221-37, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes > > , Art. R1221-38, Art. R1221-39, Art. R1221-40, Art. R1221-41 > >
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