Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions du décret n° 2010-911
Résumé. Ce décret change et supprime certaines règles d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-911 du 3 août 2010Art. 5 → Version 4Décret n° 2010-911 du 3 août 2010Art. 9 → Version 3
- Décret n° 2010-911 du 3 août 2010Art. 5, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-911 du 3 août 2010Art. 3 → Version 2Décret n° 2010-911 du 3 août 2010Art. 18 → Version 2
- Décret n° 2010-911 du 3 août 2010Art. 3, Art. 18