Section précédente
Section parente
Section suivante
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1241-1, et D. 1241-1 à D. 1241-8 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.*133- 2 ;
Vu le décret n° 2017-1186 du 21 juillet 2017 relatif au Conseil national des opérations funéraires,
Décrète :
Créé le 24 juillet 2022
Le Conseil national des opérations funéraires est renouvelé pour une durée de cinq ans.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D1241-1
1 version
1 modifié
Créé le 24 juillet 2022
Le présent décret entre en vigueur le 24 juillet 2022.
1 version
Créé le 24 juillet 2022
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juillet 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales,
Caroline Cayeux
En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2022