Décret n°2022-995 du 8 juillet 2022

Article 1

Créé le 24 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du Conseil national des opérations funéraires

Résumé. Le conseil qui s'occupe des funérailles continue pendant cinq ans

Le Conseil national des opérations funéraires est renouvelé pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2022