Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence à l'article R. 211-5 du code de l'urbanisme
Résumé L'article R. 211-5 du code de l'urbanisme est mis à jour pour inclure les directeurs des agences de la zone des cinquante pas géométriques, choisis par leur conseil.
Au premier alinéa de l'article R. 211-5 du code de l'urbanisme, après la référence : « L. 211-2 » sont insérés les mots : «, ainsi qu'aux directeurs des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques mentionnées à l'article L. 211-2-2 par leur conseil d'administration ».
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