Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale
Résumé Le comité de la gendarmerie nationale comprend des hauts responsables et des représentants des employés.
Le comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale comprend, outre le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur ou son représentant et le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ou son représentant, ainsi que onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants.
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