Créé le 6 juillet 2022 · En vigueur depuis le 25 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale
Résumé. Des responsables importants et des représentants des employés font partie du comité qui gère les affaires du personnel civil de la gendarmerie.
Le comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale comprend, outre le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur ou son représentant et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ou son représentant, ainsi que onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants.