Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles R1261-5-1 et D1261-5-2 du code des transports
Résumé. Cet article supprime deux règles du Code des transports.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R1261-5-1 → Version 1Code des transportsArt. D1261-5-2 → Version 1
- Code des transportsArt. R1261-5-1, Art. D1261-5-2