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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de l'urbanisme

Résumé. Cet article change des règles dans le Code de l'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R143-12 → Version 2
- Code de l'urbanisme
Art. R143-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R153-16 → Version 2
- Code de l'urbanisme
Art. R153-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*422-2 → Version 5
- Code de l'urbanisme
Art. R*422-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R143-12 → Version 2
- Code de l'urbanisme
Art. R143-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R153-16 → Version 2
- Code de l'urbanisme
Art. R153-16

Effets de cet article

cite

 Code des transportsart. L2111-9

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