Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure des sections du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
Résumé Les sections 25, 26 et 27 changent de numéro et de nom.
Le chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° La section 25 intitulée : « Jouets » et composée de l'article R. 543-320 devient la section 26 intitulée : « Jouets » ;
2° La section 26 intitulée : « Articles de sport et de loisirs » et composée de l'article R. 543-330 devient la section 27 intitulée : « Articles de sport et de loisirs » ;
3° La section 27 intitulée : « Articles de bricolage et de jardin » et composée de l'article R. 543-340 devient la section 28 intitulée : « Articles de bricolage et de jardin ».
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