Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des références dans le code de l'environnement
Résumé On a changé quelques lettres dans le code de l'environnement pour mettre à jour les références.
La section 19 du chapitre III du titre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi modifiée :
1° Au g du 1° du II de l'article R. 543-289, à la fin de la phrase, la lettre : « d » est remplacée par la lettre : « f » ;
2° A l'article R. 543-290-9, la lettre : « a » figurant après la référence : « R. 543-290-8 » est supprimée.
1 version