Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de référence dans le code de l'environnement
Résumé Le code de l'environnement a été changé pour ne parler que d'un seul paragraphe au lieu de trois.
Au 1° du IV de l'article R. 122-17 du code de l'environnement, les mots : « aux 2°, 5° et 13° du II » sont remplacés par les mots : « au 13° du II ».
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