Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'annexe à l'article R122-2 du Code de l'environnement
Résumé. Ce décret modifie certaines règles environnementales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. Annexe à l'article R122-2 → Version 17
- Code de l'environnementArt. Annexe à l'article R122-2