Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions relatives à la gestion des installations classées
Résumé. Cet article change les règles pour mieux gérer certaines installations, pour protéger l'environnement.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R515-116-1 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R515-116-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R515-116 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R515-116