Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons de l'article R.224-1 du code des juridictions financières
Résumé Il y a plus d'échelons dans l'article R.224-1 du code des juridictions financières.
L'article R. 224-1 du code des juridictions financières est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « quatre échelons et deux échelons spéciaux » sont remplacés par les mots : « six échelons » ;
2° Au 2°, les mots : « sept échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».
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