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Modification des règles de stationnement des vélos
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R113-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de définitions supplémentairesCode de la construction et de l'habitationArt. R113-12 : Règles pour les infrastructures de stationnement des vélos
→ Version 2 : Extension et simplification des exigences en matière d’installations sécurisées pour vélosCode de la construction et de l'habitationArt. R113-13 : Obligation d'infrastructures pour le stationnement des vélos dans certains bâtiments
→ Version 2 : Remplacement du dispositif vélo par une obligation financière liée au coût des travaux
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R113-11, Art. R113-12, Art. R113-13, Art. R113-14, Art. R113-15, Art. R113-16, Art. R113-17