Décret n°2022-920 du 21 juin 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001

Art. 4

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Inclusion des indemnités d'affectation outre-mer dans le calcul de la pension

Résumé. La rémunération de référence pour l'allocation spécifique des ouvriers de l'État inclut désormais les éléments liés à une affectation outre-mer ou à l'étranger s'ils continuent d'y résider.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001Art. 4 → Version 3
- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001
Art. 4

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