Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inclusion des indemnités d'affectation outre-mer dans le calcul de la pension
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001Art. 4
Décret n°2022-920 du 21 juin 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001Art. 4
Source : Légifrance
Modification des conditions de cessation de l'allocation spécifique pour les travailleurs de l'amiante
Décret n°2022-920 du 21 juin 2022 · art. 9
Art. 4 (V)
Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001
Calcul de la rémunération pour l'allocation amiante des ouvriers de l'État
Décret n°2018-413 du 30 mai 2018 · art. 1