Décret n°2022-920 du 21 juin 2022

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001

Art. 10

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Modification des conditions de cessation de l'allocation spécifique pour les travailleurs de l'amiante

Résumé. L'allocation spécifique pour les travailleurs de l'amiante cesse d'être versée lorsque le bénéficiaire atteint l'âge de la retraite anticipée, est dans l'impossibilité définitive d'exercer son emploi, ou atteint soixante ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001Art. 10 → Version 3
- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001
Art. 10

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