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Décret n°2022-897 du 16 juin 2022

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Chapitre II

Dispositions transitoires et finales

13 — 16

JORF n°0139 du 17 juin 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 2013 sur les modalités de gestion des risques

Résumé On a modifié l'article 1 du décret de 2013 pour mieux gérer les risques et protéger contre les catastrophes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 2013

Résumé Les règles de la sécurité privée ont été mises à jour en juin 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret n°2013-1273

Résumé Un décret récent a changé les règles de gestion des risques industriels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'article 4 du décret n° 2013-1273

Résumé L'article 4 d'un décret est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 > > Art. 4 > >

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1 abrogé

Article 5

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Modification du décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013

Résumé Cet article met à jour les règles d'un décret ancien

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 6

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Création de nouveaux articles dans le décret de 2013

Résumé L'article ajoute trois nouveaux articles à un décret existant pour préciser les règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 > > Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3 > >

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3 créés

Article 7

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Modification de l'article 6 du décret n° 2013-1273

Résumé Cet article change une ancienne règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 8

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Modification d'un article spécifique du décret du 27 décembre 2013

Résumé Cet article modifie un article d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 9

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Modification de l'article 10 du décret 2013-1273

Résumé Cet article a modifié un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 > > Art. 10 > >

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Article 10

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Modification de l'article 11 du décret n°2013-1273

Résumé Le décret modifie des détails dans un ancien texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 > > Art. 11 > >

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Article 11

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Modification des dispositions du décret n°2013-1273

Résumé Un décret récent modifie une partie d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 > > Art. 12 > >

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Article 12

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Modification du décret n°2013-1273

Résumé Le présent décret change une partie d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 > > Art. 15 > >

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