Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des qualifications requises pour former les moniteurs de la conduite
Résumé On peut maintenant former des moniteurs de conduite avec deux qualifications différentes.
Au troisième alinéa du 6° du I de l'article R. 213-2 du code de la route, les mots : « titulaire du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs (BAFM) » sont remplacés par les mots : « titulaire soit du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs (BAFM), soit du titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières (FMESR) ».
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