Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 quater du décret n° 78-381 du 20 mars 1978
Résumé Cet article met à jour une vieille règle.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 78-381 du 20 mars 1978 > > Art. 9 quater > >
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