Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge de l'exécution du décret
Résumé Le ministre des Armées doit publier ce décret dans le journal officiel.
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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