Décret n°2022-875 du 9 juin 2022

Article 2

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Article 2

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juin 2022

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Chargement de l'exécution du décret au ministre des armées

Résumé. Le ministre des armées doit s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2022

Source : Légifrance