Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des allocations après le décès d'un enfant
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout règle spéciale décès et clarification dates évaluationCode de la sécurité socialeArt. R541-1 : Conditions pour obtenir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
→ Version 2 : Extension des allocations en cas de décèsCode de la sécurité socialeArt. R541-4 : Conditions et durée de l'allocation pour enfant handicapé
→ Version 3 : Extension du versement après décès
- Code de la sécurité sociale.Art. R532-1, Art. R541-1, Art. R541-4, Art. R543-6, Art. R543-9, Art. R552-3, Art. R552-4