Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la sécurité sociale
Résumé. Cet article change des règles sur les aides sociales et le logement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R532-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R541-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R541-4 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R543-6 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R543-9 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R552-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R552-4 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R532-1, Art. R541-1, Art. R541-4, Art. R543-6, Art. R543-9, Art. R552-3, Art. R552-4