Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2008-1024
Résumé. Un décret modifie un autre décret, mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008Art. 1 → Version 7
- Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008Art. 1