Décret n°2022-85 du 28 janvier 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008

Art. 1

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Modification du régime des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret modifie le régime des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment en adaptant les articles du code de la sécurité sociale pour mieux correspondre aux spécificités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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