Décret n°2022-83 du 28 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Sct. Section VI : Opérations présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l'étranger

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Modification des opérations d'assurance stratégique

Résumé. Des changements ont été apportés aux règles des assurances importantes pour l'économie française à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Section VI : Opérations présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l'étranger
- Code des assurances
Sct. Section VI : Opérations présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l'étranger

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