Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 11 février 2009
Résumé. L'article 6 change une règle de 2009 pour préciser comment elle doit être appliquée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-158 du 11 février 2009Art. 4 → Version 3
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009Art. 4