Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation des émissions de CO2 pour les équipements de chauffage et d'eau chaude
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2022-8 du 5 janvier 2022
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R171-13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Règles pour les équipements de chauffage et d'eau chaude
Code de la construction et de l'habitation · art. R171-13 (M)
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Code général des impôts, CGI · art. 200 quater
Audit énergétique des logements et règles spécifiques pour l'outre-mer
Décret n°2018-416 du 30 mai 2018
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.