Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des consignes de style pour le titre et le résumé d'un article principal
Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°97-1198 du 19 décembre 1997.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 67
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe