Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des porteurs de projet
Résumé Les porteurs de projet doivent respecter toutes les règles du décret et des subventions.
Les porteurs de projet doivent satisfaire à toutes les obligations définies dans le RPDC, dans les règlements spécifiques établissant les fonds FAMI, FSI et IGFV, dans les actes attributifs de subvention ainsi qu'aux dispositions du présent décret.
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