Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-1 (Protection des sites naturels)Art. L.341-1Protection des sites naturelsLes départements ont une liste de sites naturels à protéger pour leur beauté ou leur histoire, et les propriétaires doivent prévenir avant de faire des travaux. à L. 341-1-2 (Futur des sites naturels inscrits avant 2016)Art. L.341-1-2Futur des sites naturels inscrits avant 2016Les sites naturels inscrits avant 2016 doivent être classés, protégés ou retirés de la liste d'ici 2026. ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-1 (Classement des immeubles comme monuments historiques)Art. L.621-1Classement des immeubles comme monuments historiquesLes bâtiments historiques peuvent être déclarés monuments pour protéger leur importance. et suivants, L. 621-30 (Protection des abords des monuments historiques)Art. L.621-30Protection des abords des monuments historiquesLes bâtiments autour des monuments historiques sont protégés pour les préserver. à L. 621-32 (Autorisation pour les travaux près des monuments historiques)Art. L.621-32Autorisation pour les travaux près des monuments historiquesLes travaux modifiant l'apparence des bâtiments près des monuments historiques doivent être autorisés pour les protéger. et L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables)Art. L.631-1Protection des sites patrimoniaux remarquablesLes villes, villages et paysages spéciaux peuvent être protégés pour leur valeur historique ou culturelle. et suivants ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Nièvre en date du 9 juin 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Saône-et-Loire en date du 9 juin 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Yonne en date du 9 juin 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Côte-d'Or en date du 23 juin 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Ardennes en date du 4 juillet 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Drôme en date du 5 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Tarn-et-Garonne en date du 5 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Meurthe-et-Moselle en date du 6 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Indre en date du 8 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées en date du 11 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Lot en date du 12 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Eure en date du 14 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Eure-et-Loir en date du 14 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Saône en date du 14 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Atlantiques en date du 14 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aveyron en date du 15 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Cantal en date du 15 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Loire en date du 15 septembre ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Indre-et-Loire en date du 15 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Marne en date du 15 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Vosges en date du 15 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Savoie en date du 19 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d'Ille-et-Vilaine en date du 19 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Loire-Atlantique en date du 19 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Loir-et-Cher en date du 19 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Manche en date du 19 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Loiret en date du 20 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Tarn en date du 20 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Charente-Maritime en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Gironde en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Jura en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Maine-et-Loire en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Moselle en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Vienne en date du 21 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Dordogne en date du 22 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aude en date du 25 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Gard en date du 25 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Aube en date du 26 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône en date du 26 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Doubs en date du 26 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Garonne en date du 26 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Orne en date du 26 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hautes-Alpes en date du 28 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Lot-et-Garonne en date du 28 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Nord en date du 28 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-d'Oise en date du 28 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Allier en date du 29 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Ariège en date du 29 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Bas-Rhin en date du 29 septembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Gers en date du 2 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Puy-de-Dôme en date du 4 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Hérault en date du 5 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Côtes-d'Armor en date du 6 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Vendée en date du 10 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Lozère en date du 12 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Ain en date du 13 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Vaucluse en date du 17 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres en date du 18 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Savoie en date du 19 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Seine-et-Marne en date du 19 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Vienne en date du 19 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Hauts-de-Seine en date du 24 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Seine-Maritime en date du 25 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Finistère en date du 31 octobre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Corrèze en date du 9 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Loire en date du 9 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Orientales en date du 9 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne en date du 13 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Yvelines en date du 14 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Landes en date du 29 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Isère en date du 9 novembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Alpes-de-Haute-Provence en date du 7 décembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Haute-Marne en date du 11 décembre 2017 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Rhône en date du 8 janvier 2018 et du 22 mars 2018 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme en date du 25 janvier 2018 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Morbihan en date du 22 mars 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 31 mai 2019 au 20 juin 2019 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations. ;
Vu l'avis émis par la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date 20 janvier 2022,
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