Décret n°2022-794 du 5 mai 2022

Article 3

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Article 3

Le présent décret sera notifié aux préfets de l'Ain, de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Ardennes, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, des Landes, du Loir-et-Cher, de la Loire, de la Loire-Atlantique, du Loiret, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, du Maine-et-Loire, de la Manche, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'Orne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Rhône, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Somme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.

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En vigueur depuis le 11 mai 2022

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Notification du décret aux préfets de plusieurs départements

Résumé. Les responsables des départements mentionnés sont informés de ce décret.

Le présent décret sera notifié aux préfets de l'Ain, de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Ardennes, de l'Ariège, de l'Aube, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, des Landes, du Loir-et-Cher, de la Loire, de la Loire-Atlantique, du Loiret, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, du Maine-et-Loire, de la Manche, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'Orne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Rhône, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Somme, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Vaucluse, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2022

Source : Légifrance