Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2013-1196
Résumé. Cet article modifie les règles des sanctions de l'audiovisuel.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1196 du 19 décembre 2013