Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application en Polynésie française des dispositions sur l'atterrissage d'aéronefs
Résumé En Polynésie française, les avions doivent suivre des règles pour atterrir en dehors des aéroports.
Dans la section 4 du chapitre II du titre III du livre Ier de la partie réglementaire-Décrets simples du code de l'aviation civile, après l'article D. 132-8, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. D. 132-8-1.-Les dispositions de l'article D. 132-8 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction issue du décret n° 85-770 du 17 juillet 1985 modifiant le code de l'aviation civile (3e partie) en ce qui concerne l'atterrissage de certains aéronefs en dehors des aérodromes. »
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