Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé Les règles des articles 2 et 4 du décret de décembre 2021 sont annulées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1660 du 14 décembre 2021 > > Art. 2, Art. 4 > >
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