Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles d'un décret agricole
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1660 du 14 décembre 2021Art. 2, Art. 4
Décret n°2022-773 du 2 mai 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1660 du 14 décembre 2021
Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1660 du 14 décembre 2021Art. 2, Art. 4
abroge
Source : Légifrance