Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret 2020-1316
Résumé. Cet article modifie une règle déjà existante.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020Art. 4 → Version 10
- Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020Art. 4