Décret n°2022-765 du 2 mai 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales mettant en place l'expérimentation prévue à l'article 21 de la loi susvisée sont les suivants :

VILLE DE SARTROUVILLE COMMUNE (52 176 habitants)
GRENOBLE ALPES METROPOLE METROPOLE (450 000 habitants)
SYTRAD - Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drome SYNDICAT DE TRAITEMENT (241 127 habitants)
SICTOBA - Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures ménagères de la Basse Ardèche SYNDICAT DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT (35 283 habitants)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'UBAYE SERRE PONCON (CCVUSP) COMMUNAUTE DE COMMUNES (8 048 habitants)
UNIVALOM (Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers) SYNDICAT DE TRAITEMENT (269 839 habitants)
LEFF ARMOR COMMUNAUTE COMMUNAUTE DE COMMUNES (33 000 habitants)
AGGLOMERATION D'AGEN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONS (101 365 habitants)
SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation du Libournais Haute Gironde) SYNDICAT DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT (205 000 habitants)
METROPOLE DU GRAND NANCY METROPOLE (257 000 habitants)
BORDEAUX COMMUNE (257 068 habitants)

TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

METROPOLE (163 399 habitants)

SYVADEC CORSE (SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS DE LA CORSE)

SYNDICAT DE TRAITEMENT (338 554 habitants)

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE GRAND LITTORAL

COMMUNAUTE URBAINE (195 917 habitants)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2022 · Dernière version le 30 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Résumé. Cet article liste les villes et groupements qui font une expérience légale et indique combien d'habitants ils ont.

Les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales mettant en place l'expérimentation prévue à l'article 21 de la loi susvisée sont les suivants :

VILLE DE SARTROUVILLE COMMUNE (52 176 habitants)
GRENOBLE ALPES METROPOLE METROPOLE (450 000 habitants)
SYTRAD - Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drome SYNDICAT DE TRAITEMENT (241 127 habitants)
SICTOBA - Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures ménagères de la Basse Ardèche SYNDICAT DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT (35 283 habitants)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'UBAYE SERRE PONCON (CCVUSP) COMMUNAUTE DE COMMUNES (8 048 habitants)
UNIVALOM (Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers) SYNDICAT DE TRAITEMENT (269 839 habitants)
LEFF ARMOR COMMUNAUTE COMMUNAUTE DE COMMUNES (33 000 habitants)
AGGLOMERATION D'AGEN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONS (101 365 habitants)
SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation du Libournais Haute Gironde) SYNDICAT DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT (205 000 habitants)
METROPOLE DU GRAND NANCY METROPOLE (257 000 habitants)
BORDEAUX COMMUNE (257 068 habitants)

TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

METROPOLE (163 399 habitants)

SYVADEC CORSE (SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS DE LA CORSE)

SYNDICAT DE TRAITEMENT (338 554 habitants)

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE GRAND LITTORAL

COMMUNAUTE URBAINE (195 917 habitants)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1479 du 28 novembre 2022art. 1 : Ajout de deux collectivités à une expérimentation légale

En résumé. La nouvelle version ajoute la ville de Troyes Champagne Métropole et le syndicat SYVADEC Corse à la liste des collectivités territoriales participant à l'expérimentation.

En vigueur du mercredi 24 août 2022 au mardi 29 novembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1167 du 22 août 2022art. 1 : Modification de la liste des collectivités territoriales participant à une expérimentation

En résumé. La liste des collectivités territoriales participant à l'expérimentation a été mise à jour, avec l'ajout de la Métropole du Grand Nancy et la suppression du SMICTOM du Pays de Fougères et du SYVADEC Corse.

En vigueur du mercredi 4 mai 2022 au mardi 23 août 2022

Source : Légifrance