Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des syndicats de valorisation des déchets
Résumé On ajoute des nouveaux syndicats de traitement des déchets à une liste.
A l'article 1er du décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 susvisé, sont ajoutées les lignes suivantes :
| TROYES CHAMPAGNE METROPOLE | METROPOLE (163 399 habitants) | |:---------------------------------------------------------------|:-----------------------------------------| |SYVADEC CORSE (SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS DE LA CORSE)|SYNDICAT DE TRAITEMENT (338 554 habitants)| | COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE GRAND LITTORAL | COMMUNAUTE URBAINE (195 917 habitants) |
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