Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret n° 2022-765
Résumé Certaines lignes sur des syndicats de traitement des déchets sont supprimées et le nombre d'habitants pour un syndicat est mis à jour dans l'article 1er d'un décret.
L'article 1er du décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les lignes suivantes sont supprimées :
| SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES |SYNDICAT DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
(87 712 habitants)|
|----------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|
|SYVADEC CORSE (SYNDICAT DE VALORISATION DES DECHETS DE LA CORSE)| SYNDICAT DE TRAITEMENT (118 549 habitants) |
2° Les mots : « Syndicat de traitement (256 800 habitants) » sont remplacés par les mots : « Syndicat de traitement (241 127 habitants) ».
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