Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émplois de direction de l'État
Résumé Les postes de direction de l'État sont définis par deux décrets récents.
Les emplois de direction de l'Etat mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique sont ceux régis par le décret du 31 décembre 2019 susvisé et par le décret du 25 avril 2022 susvisé.
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