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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision du nombre de candidats admissibles
Résumé. La modification précise désormais le nombre de candidats admissibles, qui doit être entre 1,5 et 4 fois le nombre de postes à pourvoir.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 21 → Version 3 : Précision sur le nombre de candidats admissibles
- Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983Art. 21