Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 41 du décret n°2022-758
Résumé Le directeur général prend les décisions d'évaluation, après avis des experts.
L'article 41 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « par l'instance d'évaluation compétente de l'établissement » sont remplacés par les mots : « par le directeur général de l'établissement après avis de l'instance d'évaluation compétente de l'établissement » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « par le conseil scientifique de l'établissement » sont remplacés par les mots : « par le directeur général de l'établissement après avis du conseil scientifique de l'établissement ».
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